Festival UNIQUES (www.festival-uniques.com)
Association Diversidays
Type de site : Plateforme numérique dédiée à l’information du grand public concernant l’évènement UNIQUES et à l’inscription des participants.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site https://www.festival-uniques.com (ci-après dénommé « site ») et de ses services par l’association DIVERSIDAYS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site par tout internaute s’y connectant (ci-après dénommé «utilisateur»).
Le terme « utilisateur » désigne à la fois tout internaute se connectant au site et procédant à son utilisation ainsi que tout internaute procédant à son inscription à l’évènement UNIQUES et participant à cet évènement.
Il est précisé à l’utilisateur du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association loi 1901 – DIVERSIDAYS, 29 BD BOURDON 75004 PARIS – RCS PARIS 845368588 – RNA W751245839
Créateur du site : Agence Wolfox
Responsable publication : Association DIVERSIDAYS
Le responsable publication est une personne morale.
Hébergeur du site : IONOS SARL au capital de 100 000 EUR
7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE: 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’utilisateurs du site est donc invité à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible gratuitement, en tout lieu et à tout moment, à tout utilisateur ayant un accès internet. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association DIVERSIDAYS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Il est rappelé conformément à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, que l’utilisateur du site qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé, avec l’autorisation de l’association DIVERSIDAYS, doit citer l’auteur et sa source.
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble du projet UNIQUES et de permettre l’inscription gratuite des participants à cet évènement.
Les sources d’information diffusées sur le site sont réputées fiables et aussi précises que possible. Toutefois, l’association DIVERSIDAYS ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, sans valeur contractuelle, et sont susceptibles d’évoluer. Malgré des mises à jour régulières, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. De même, l’association DIVERSIDAYS ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant depuis la publication. Enfin, l’association DIVERSIDAYS ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur le site.
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La responsabilité du site et de l’association DIVERSIDAYS ne pourra être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le présent article a pour objet de présenter les termes de la Politique de confidentialité en vigueur chez DIVERSIDAYS en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, le traitement, la conservation et la protection des données personnelles de tout visiteur du site, ou encore de tout participant inscrit à l’évènement UNIQUES organisé par l’association (ci-après dénommés ensemble ou séparément « utilisateur » ou « utilisateurs »).
Le traitement des données personnelles mis en œuvre par l’association DIVERSIDAYS est réalisé en conformité avec la règlementation applicable, et notamment le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 206, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le décret n°2019-536 du 29 mai 2019 ainsi que l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018.
Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, l’association DIVERSIDAYS met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. À ce titre, elle s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles de ses Utilisateurs après en avoir pris connaissance.
Afin d’assurer la protection des données personnelles de l’utilisateur, l’association DIVERSIDAYS utilise le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans son système. Toutes les données stockées dans son système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à ses préposés ou prestataires dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions. Les préposés et prestataires sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de ces accords entraînerait la résiliation des contrats principaux qui les lient.
L’association DIVERSIDAYS intervient en qualité de responsable du traitement pour l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre.
Pour toute demande concernant la présente politique, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : contact@diversidays.com
En utilisant le site https://www.festival-uniques.com/, et/ou en procédant à l’inscription en ligne de sa participation à l’évènement UNIQUES, l’utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité, en avoir compris et accepté le contenu.
Afin de satisfaire à ses obligations légales en termes de confidentialité et d’assurer à ses utilisateurs un service sécurisé et efficace, l’association DIVERSIDAYS, se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité.
L’association DIVERSIDAYS se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
L’utilisateur fournit en toute connaissance de cause les informations nécessaires à son inscription en ligne pour l’évènement UNIQUES, notamment en procédant par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Il est précisé que pour les mineurs de moins de 15 ans, le consentement doit être donné ou être autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale.
Les traitements mis en œuvre par l’association DIVERSIDAYS sont fondés :
-sur le consentement exprès consenti par l’utilisateur ;
-sur la nécessité de traitement de l’inscription en ligne de l’utilisateur à l’évènement UNIQUES organisé par l’association DIVERSIDAYS et de la participation de l’utilisateur à cet évènement ;
-sur la nécessité d’assurer à l’utilisateur un accès au lieu de l’évènement UNIQUES dans le respect des normes d’accessibilité et de sécurité ;
-sur l’intérêt légitime de l’association DIVERSIDAYS de pouvoir identifier l’ensemble des participants à l’évènement UNIQUES et de pouvoir communiquer avec eux ;
-sur l’intérêt légitime de l’association DIVERSIDAYS de poursuivre ses missions d’utilité sociale en matière d’insertion professionnelle et de promotion de l’égalité des chances et de la diversité dans les parcours professionnels des publics empêchés ;
-sur l’intérêt légitime de l’association DIVERSIDAYS de mesurer l’impact de ses activités d’utilité sociale,
-sur l’exécution du contrat de partenariat conclu avec France Travail, prévoyant un échange de données personnelles concernant les utilisateurs inscrits auprès des services de France Travail, en vue d’une part, de faciliter leur insertion personnelle et d’autre part, de réaliser des études statistiques sur le retour à l’emploi.
Il est précisé que ces données personnelles ne seront utilisées par France Travail que pour les seuls besoins de l’exécution de sa mission de service public pour l’emploi.
-sur le respect des obligations légales ou réglementaires de l’association DIVERSIDAYS.
A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies les données suivantes :
Lorsque l’utilisateur visite et utilise notre site, l’association recueille et conserve les données suivantes :
1. L’adresse de protocole internet (Adresse IP) de l’utilisateur
2. Géolocalisation de l’utilisateur
3. Détails matériels et logiciels et fournisseur d’accès de l’utilisateur
4. Liens du site internet auxquels un utilisateur accède
5. Contenu que l’utilisateur consulte sur votre site
6. l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
1. Prénom et nom
2. Âge
3. Date de naissance
4. Sexe
5. Email
6. Numéro de téléphone
7. Situation professionnelle (entrepreneur (nom de l’entreprise/fonction) ; recherche d’emploi (inscription France Travail et identifiant) ; en formation ; étudiant (école/année) ; salarié (nom de l’entreprise, fonction)
8. Situation d’handicap
En outre, l’utilisateur, en procédant à l’inscription en ligne de sa participation à l’évènement UNIQUES, accepte que son image puisse être capturée lors de cet événement organisé par l’association DIVERSIDAYS pour les besoins de sa communication. L’utilisateur autorise l’association DIVERSIDAYS à utiliser et diffuser son image, sans contrepartie financière, sur tous ses supports de communication, tant internes (revues, brochures, affiches…) qu’externes (site internet, réseaux sociaux, newsletters, films promotionnels, publications de presse…), sans que cette liste soit exhaustive.
L’ensemble des données peut être recueilli au moyen des méthodes suivantes : Création et enregistrement d'un compte utilisateur et inscription en ligne à l’évènement UNIQUES porté par l’association DIVERSIDAYS.
L’association DIVERSIDAYS ne collecte que les données nécessaires à l’inscription en ligne des utilisateurs à l’évènement UNIQUES et à leur participation à cet évènement dans les meilleures conditions de sécurité et d’accessibilité , ainsi qu’à l’exercice de ses missions d’utilité sociale, à savoir :
-promouvoir l’égalité des chances et la diversité dans les parcours professionnels des publics empêchés,
-favoriser la formation et l’insertion professionnelle des publics empêchés,
-mesurer l’impact social de ses missions et un suivi du retour à l’emploi,
-réaliser des études statistiques sur la formation professionnelle et l’insertion professionnelle de ses bénéficiaires,
-communiquer et proposer des contenus dédiés et personnalisés aux utilisateurs afin d’améliorer leur situation professionnelle sans aucune finalité commerciale.
Aucune donnée supplémentaire de l’utilisateur n’est collectée sans qu’il en soit informé et que son consentement ne soit recueilli.
En outre, l’utilisateur reconnaît avoir donné son consentement exprès et éclairé à la collecte de données relatives à son éventuelle situation de handicap lors de son inscription en ligne à l'événement UNIQUES et au transfert de ces données à France Travail, partenaire investi d’une mission de service public en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle.
La collecte de ces données sensibles poursuit deux finalités précises et légitimes :
-permettre à l’association DIVERSIDAYS de mettre en place les aménagements nécessaires à l’accueil et à la participation des utilisateurs en situation de handicap lors de l’évènement UNIQUES,
-permettre à l’association DIVERSIDAYS d’agir en faveur de l’insertion professionnelle des utilisateurs en situation de handicap et de leur inclusion à toutes les étapes de leur parcours professionnel.
L’association DIVERSIDAYS utilise les données personnelles de ses utilisateurs pour les seules finalités énoncées dans la présente politique de confidentialité et notamment dans le strict cadre de l’exécution de l’ensemble de ses missions d’utilité sociale.
C’est la raison pour laquelle l’association DIVERSIDAYS peut partager les données des utilisateurs avec tout préposé (personnel ou bénévole) ou prestataires dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des missions qui leur sont confiées.
En outre, l’association DIVERSIDAYS a conclu des conventions de partenariat avec des acteurs publics investis d’une mission de service public en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle en vue :
-de favoriser l’insertion professionnelle des utilisateurs de ses services et de promouvoir l’égalité des chances en matière de parcours professionnel,
-de réaliser des mesures d’impact social et des études statistiques dans le secteur de l’emploi et de l’insertion professionnelle.
Dans le cadre de l’exécution de ces conventions de partenariat , l’association DIVERSIDAYS peut être amené à transférer les données des utilisateurs aux personnes suivantes :
Les données des utilisateurs partagées avec les tiers sus-identifiés sont les suivantes :
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs sus-énoncés.
L’association DIVERSIDAYS ne peut être tenue responsable de la politique de confidentialité et du traitement des données personnelles mis en œuvre par ces tiers partenaires.
L’association DIVERSIDAYS s’engage à ne pas vendre ou partager les données des utilisateurs avec d'autres tiers, sauf dans les cas suivants :
Si l’utilisateur est amené à suivre des hyperliens du site Uniques vers un autre site, l’association DIVERSIDAYS ne pourra être tenue responsable du traitement des données personnelles et de la politique de confidentialité menée par ces tiers.
En tant que responsable de traitement, l’association DIVERSIDAYS s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne. Dans le cas contraire, elle s’engage à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, et en particulier à mettre en place les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne en vigueur.
Transferts internationaux de données
Les données utilisateur peuvent être consultées, traitées ou collectées dans les pays suivants : - France - États-Unis
Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de ses données personnelles, et d’opposition ou de limitation au traitement des données le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
L’utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données personnelles en cas de décès.
Cette demande doit être adressée à notre agent de protection de la vie privée Nicolas BABKINE par voie électronique à l’adresse suivante nicolas@diversidays.com ou par voie postale à l’adresse suivante : DIVERSIDAYS, 29 BD BOURDON 75004 PARIS.
L’utilisateur peut en tout état de cause soumettre une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (« CNIL ») dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr.
L’association DIVERSIDAYS conserve les données personnelles des utilisateurs pour la durée nécessaire aux finalités décrites au sein de la présente politique de confidentialité et à l’exécution de ses missions, sauf si une période de conservation plus longue est imposée par la règlementation applicable en matière de données personnelles.
Concernant les données transférées à des tiers (France Travail / Ministère du travail (plan d’investissement dans les compétences), l’association DIVERSIDAYS s’engage à les détruire dans un délai de deux mois à compter de la fin de la convention de partenariat conclue avec ces derniers.
Le site Festival UNIQUES contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association DIVERSIDAYS. Cependant, l’association DIVERSIDAYS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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